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Facture de situation : calcul, mentions et exemple pour les travaux
Facture de situation de travaux : comment calculer l'avancement, ce qu'elle doit contenir, la TVA à l'encaissement et un exemple chiffré pas à pas.

Une facture de situation sert à vous faire payer un chantier au fur et à mesure de son avancement, sans attendre la réception. À chaque étape, vous constatez ce qui est réellement fait, vous retirez ce que vous avez déjà facturé, et vous ne réclamez que la différence. C'est la façon normale de facturer un chantier qui dure plusieurs semaines : sans elle, vous avancez la main-d'œuvre et les fournitures pendant tout le chantier, et c'est votre trésorerie qui finance les travaux de votre client.
L'essentiel à retenir
- La facture de situation facture ce qui est fait, pas un pourcentage fixé d'avance : c'est ce qui la distingue de l'acompte.
- La méthode la plus sûre est le cumul : travaux exécutés depuis le début, moins tout ce qui a déjà été facturé.
- C'est une vraie facture : elle porte toutes les mentions obligatoires et un numéro dans votre suite chronologique.
- Sur des travaux, la TVA est due à l'encaissement de chaque situation, pas à la fin du chantier.
- Écrivez l'échéancier dans le devis : un client qui l'a signé sait qu'il paiera en cours de chantier.
Facture de situation, acompte, solde : qui fait quoi
Sur un chantier long, trois sortes de factures se suivent, toutes rattachées au même devis.
- La facture d'acompte : une somme fixée à la signature, souvent un pourcentage du devis, versée avant ou au démarrage. Elle sert surtout à ne pas avancer le matériel. Elle ne dépend pas de l'avancement.
- La facture de situation (on dit aussi facture d'avancement ou situation de travaux) : elle correspond aux travaux réellement exécutés à une date donnée. Il y en a une, deux, trois, selon la durée du chantier et ce que prévoit votre devis.
- La facture de solde : à la réception, elle réclame ce qui reste dû une fois tout le reste déduit.
La différence entre acompte et situation n'est pas un détail de vocabulaire. L'acompte se discute avant le chantier. La situation se justifie par ce que le client peut voir : la dépose est faite, les réseaux sont passés, la faïence est posée. Les règles propres à l'acompte (montant, devis signé chez le client, remboursement) sont dans notre article sur l'acompte sur devis.
Prévoir les situations dès le devis
Une situation qui tombe sans prévenir passe mal, surtout chez un particulier. La facture se prépare donc au moment du devis, pas le jour où vous en avez besoin.
Écrivez sur le devis :
- le principe : « Facturation à l'avancement des travaux, par situations » ;
- le rythme : à chaque étape, ou chaque fin de mois sur un chantier long ;
- les étapes que le client pourra constater : fin de la dépose, réseaux passés, carrelage posé ;
- le délai de paiement de chaque facture, par exemple à réception ou à 15 jours.
Avec un client professionnel, le délai de paiement est de 30 jours après la réalisation de la prestation si rien d'autre n'est convenu, et il doit figurer sur la facture. Un délai plus long peut être prévu au contrat, dans les limites fixées par la loi.
Pensez aussi à la date de validité du devis : un client qui signe tard décale tout votre échéancier. Nos repères sont dans l'article sur la durée de validité d'un devis.
Bon à savoir Des travaux supplémentaires demandés en cours de route ne se glissent pas dans une situation. Ils font l'objet d'un avenant signé par le client, puis d'une facturation à part. Sinon, votre pourcentage d'avancement ne veut plus rien dire et le client conteste la facture.
Comment calculer une facture de situation
La méthode qui évite les erreurs tient en trois lignes :
- Travaux exécutés depuis le début du chantier, poste par poste, en euros HT. Pour chaque poste du devis, vous estimez le pourcentage réellement fait.
- Moins tout ce qui a déjà été facturé : l'acompte et les situations précédentes, en HT.
- Égale le montant de la situation, sur lequel vous appliquez la TVA.
Pourquoi le cumul plutôt que « ce qui a été fait ce mois-ci » ? Parce qu'il se corrige tout seul. Si vous avez un peu surestimé un poste à la première situation, la deuxième rattrape l'écart sans avoir à refaire les comptes. Et le client vérifie en un coup d'œil que le total facturé ne dépasse jamais ce qui est fait.
Si votre marché prévoit une autre façon de déduire l'acompte, par exemple un remboursement progressif sur chaque situation, suivez ce qui est écrit. Et si une retenue de garantie est prévue, elle se calcule à part : nous expliquons son fonctionnement dans notre page sur le logiciel de devis et facture pour maçon.
Exemple chiffré : une rénovation facturée en quatre fois
Exemple fictif : rénovation d'une salle de bains et d'une cuisine dans une maison de 1990, pour un particulier. Le devis fait 24 000 € HT, à 10 % de TVA puisque le logement est achevé depuis plus de deux ans (le détail des taux est dans notre article quel taux de TVA mettre sur un devis de travaux). Soit 26 400 € TTC.
Le devis compte cinq postes :
- dépose et préparation : 3 000 € HT ;
- plomberie et évacuations : 6 000 € HT ;
- électricité : 3 000 € HT ;
- carrelage et faïence : 8 000 € HT ;
- meubles, menuiserie et finitions : 4 000 € HT.
L'échéancier signé prévoit un acompte de 30 % à la signature, des situations en cours de chantier et le solde à la réception.
Facture 1 : l'acompte à la signature
- 30 % de 24 000 € HT = 7 200 € HT.
- TVA 10 % : 720 €.
- À payer : 7 920 € TTC.
Facture 2 : la première situation
Fin du premier mois. Vous faites le point poste par poste :
- dépose et préparation : 100 % fait, soit 3 000 € ;
- plomberie : 80 % fait, soit 4 800 € ;
- électricité : 60 % fait, soit 1 800 € ;
- carrelage : pas commencé, 0 € ;
- finitions : pas commencées, 0 €.
Travaux exécutés depuis le début : 9 600 € HT, soit 40 % du chantier. Déjà facturé : 7 200 € HT (l'acompte). Montant de la situation : 9 600 − 7 200 = 2 400 € HT, soit 240 € de TVA et 2 640 € TTC à payer.
La première situation est petite, et c'est normal : l'acompte couvrait déjà une bonne part de ce qui est fait.
Facture 3 : la deuxième situation
Fin du deuxième mois :
- dépose, plomberie et électricité : 100 % faits, soit 12 000 € ;
- carrelage : 75 % fait, soit 6 000 € ;
- finitions : pas commencées, 0 €.
Travaux exécutés depuis le début : 18 000 € HT, soit 75 %. Déjà facturé : 7 200 + 2 400 = 9 600 € HT. Montant de la situation : 18 000 − 9 600 = 8 400 € HT, soit 840 € de TVA et 9 240 € TTC.
Facture 4 : le solde à la réception
Tout est fait : 24 000 € HT. Déjà facturé : 18 000 € HT. Solde : 6 000 € HT, soit 600 € de TVA et 6 600 € TTC.
Le contrôle final : 7 920 + 2 640 + 9 240 + 6 600 = 26 400 € TTC, exactement le montant du devis. Si votre total ne retombe pas sur le devis (avenants à part), il y a une erreur quelque part.
Ce que la facture de situation doit contenir
Une situation est une facture à part entière. Elle porte donc les mentions obligatoires de toute facture : date d'émission, numéro unique dans une suite chronologique et continue, identité de votre entreprise et du client, désignation et décompte des prestations avec prix unitaire HT et taux de TVA, totaux HT et TTC, date de paiement, et, avec un client professionnel, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €. En tant qu'artisan, vous ajoutez les références de votre assurance professionnelle. La liste complète est dans notre article sur les mentions obligatoires d'une facture d'artisan.
Pour qu'elle soit payée sans discussion, ajoutez ce que le client a besoin de vérifier :
- la référence du devis signé et le numéro de la situation (« Situation n° 2 ») ;
- la date d'arrêté de l'avancement ;
- l'avancement poste par poste, en pourcentage et en euros ;
- le cumul exécuté, le déjà facturé et le montant de la situation ;
- le reste à facturer sur le devis.
Avec un particulier, une note est obligatoire pour toute prestation de plus de 25 € TTC : chaque situation en est une. Avec un client professionnel, chaque facture est obligatoire.
Une erreur sur une situation déjà envoyée ? Ne la corrigez pas à la main. Émettez un avoir, puis une facture juste : votre numérotation reste propre, et votre comptable vous remerciera.
La TVA sur une facture de situation
Pour la TVA, les travaux immobiliers sont des prestations de services. La taxe devient exigible à l'encaissement : la doctrine fiscale vise toutes les sommes perçues pour l'exécution des travaux, « avances, acomptes, règlements pour solde ». La TVA de la situation n° 2 payée en novembre se déclare donc avec novembre, même si le chantier se termine en janvier. Seule exception : si vous avez opté pour le paiement de la TVA d'après les débits, ce qui doit alors figurer sur vos factures.
Le taux, lui, ne change pas d'une situation à l'autre : c'est celui de chaque ligne du devis. Si votre chantier mêle deux taux, par exemple une extension à 20 % et une rénovation à 10 %, chaque situation reprend la ventilation par taux.
En franchise de TVA, rien de tout cela : vos situations sont en HT, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Et la facture électronique ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre arrive le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises, pour les factures adressées à une entreprise établie en France et assujettie à la TVA. Vos situations adressées à une entreprise générale ou à un client professionnel seront donc concernées comme les autres factures.
Les factures adressées à un particulier ne sont pas soumises à cette obligation. Sur un chantier chez un particulier, vos situations peuvent rester en PDF.
Ce que ça donne avec Suivizy
Suivizy est un outil de devis, factures et relances pour les artisans du bâtiment. Sur un chantier facturé à l'avancement :
- Tout part du devis accepté. Vous créez la facture d'acompte en pourcentage, puis une facture intermédiaire pour chaque situation de chantier, sans ressaisir le client ni les lignes.
- Le solde se calcule tout seul. À la fin du chantier, la facture de solde est calculée automatiquement d'après ce qui a déjà été facturé.
- Jusqu'à 5 factures par devis : par exemple un acompte, trois situations et le solde.
- La TVA se règle ligne par ligne (0, 5,5, 10 ou 20 %), ce qui garde juste la ventilation quand un chantier mêle deux taux.
- Les travaux en plus passent par un avenant, un devis séparé facturé à part : vos situations restent propres.
- Une erreur se corrige par un avoir. Une facture émise ne se modifie pas, et la numérotation reste continue.
- Chaque facture est un PDF Factur-X, sur tous les plans, y compris le plan gratuit. L'émission par une plateforme agréée n'est pas encore active dans Suivizy.
Pour savoir qui vous doit quoi, le tableau de bord affiche ce qui est encaissé et ce qui reste à encaisser, et la fiche du client regroupe son devis et toutes ses factures. Vous marquez une situation « Payée » dès que le virement arrive.
Si une situation reste impayée, Suivizy prévoit un rappel à 3 jours de retard, des relances à 7, 14 et 21 jours, puis une mise en demeure à 30 jours. Tout s'arrête dès que la facture est payée. Ces relances partent toutes seules avec les offres payantes (19 € HT par mois en Starter, 29 € HT par mois en Pro, sans engagement). Sur le plan gratuit, elles se font en mode manuel, avec un rappel le matin pour les envoyer en un geste. Le détail est sur la page tarifs, et la marche à suivre complète face à un impayé est dans notre guide facture impayée : que faire.
Créer son premier devis gratuitement dans Suivizy
Une facture de situation ne vaut que si le devis est propre au départ : postes détaillés, taux de TVA ligne par ligne, échéancier écrit. Le plus simple est de commencer par là.
- Créez votre compte gratuit. Le plan gratuit est permanent, sans carte bancaire et sans période d'essai.
- Faites le devis de votre prochain chantier long, poste par poste, comme dans l'exemple ci-dessus.
- Une fois le devis accepté, créez l'acompte, puis vos situations au fil du chantier.
Vous voulez d'abord voir à quoi ressemble le document ? L'outil devis gratuit en ligne vous laisse faire un devis PDF sans inscription, jusqu'à 3 par jour.
Questions fréquentes sur la facture de situation
Quelle est la différence entre une facture d'acompte et une facture de situation ? L'acompte est une somme fixée d'avance, souvent un pourcentage du devis, versée à la signature ou au démarrage. La situation facture les travaux réellement exécutés à une date donnée, moins ce qui a déjà été facturé.
Comment calculer une facture de situation ? Additionnez les travaux exécutés depuis le début du chantier, poste par poste, en HT. Retirez tout ce qui a déjà été facturé (acompte et situations précédentes). La différence est le montant HT de la situation, sur lequel vous appliquez la TVA.
Une facture de situation est-elle une vraie facture ? Oui. Elle porte toutes les mentions obligatoires d'une facture et prend sa place dans votre numérotation continue.
Quand la TVA d'une situation est-elle due ? Pour des travaux, à l'encaissement de la situation, sauf si vous avez opté pour le paiement d'après les débits.
Peut-on faire des situations avec un particulier ? Oui, si c'est prévu dans le devis qu'il a signé. Décrivez les étapes et le rythme de facturation pour qu'il sache à quoi s'attendre.
Combien de situations faire sur un chantier ? Autant que l'échéancier le prévoit. Sur un chantier de deux à trois mois, une situation par mois ou à chaque grande étape suffit en général.
En résumé
La facture de situation fait payer un chantier au rythme où il avance. Prévoyez-la dans le devis, calculez-la en cumul (exécuté moins déjà facturé), portez toutes les mentions d'une facture, et déclarez la TVA au moment où l'argent arrive. Votre total doit toujours retomber sur le devis.
Pour aller plus loin
- L'acompte sur devis : combien demander, ce que dit la loi
- Logiciel de devis et facture pour maçon — situations, autoliquidation et retenue de garantie.
- TVA sur les travaux : quel taux sur votre devis
- Les mentions obligatoires d'une facture d'artisan
- Durée de validité d'un devis : avant et après signature
- Facture impayée : que faire ?
Sources
- Mentions obligatoires sur une facture — entreprendre.service-public.gouv.fr (F31808)
- Tout savoir sur la facturation — entreprendre.service-public.gouv.fr (F23208)
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard — entreprendre.service-public.gouv.fr (F23211)
- BOI-TVA-BASE-20-20 — Fait générateur et exigibilité, prestations de services — BOFiP
Écrit par
Suivizy
Nous développons un logiciel de devis, factures et relances pour les artisans du bâtiment. Nos articles s'appuient sur les textes officiels, cités en fin d'article, et sont corrigés quand la réglementation change.