📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Suivizy

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription et d'utilisation des services proposés par Suivizy, exploité par Alexandre Luast – Entrepreneur individuel (EI), PRAALY-DEV, SIREN 912 809 811, dont le siège est situé au 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.

2. Services proposés

Suivizy est une plateforme SaaS de gestion de relances commerciales, accessible en ligne via le site suivizy.fr. Les fonctionnalités principales incluent notamment :

  • Création et gestion de fiches clients (nom, email, devis, montants) ;
  • Rappels automatiques et notifications (WhatsApp, email) ;
  • Envoi d'emails depuis la boîte professionnelle de l'artisan (via OAuth Gmail/Outlook) ;
  • Tableaux de bord statistiques et exports CSV/Excel ;
  • Intégration de services tiers (Stripe, Google, Brevo, Tidio, WhatsApp, OpenAI).

3. Offres et tarifs

Les services sont proposés sous forme d'abonnements :

  • Formule Basic : 19 € TTC / mois ;
  • Formule Pro : 39 € TTC / mois.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les abonnements en cours restent facturés au tarif en vigueur lors de la souscription initiale.

4. Modalités de paiement

  • Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
  • Les données bancaires ne sont jamais stockées par Suivizy.
  • Le paiement entraîne émission automatique d'une facture électronique.

5. Durée et reconduction

  • Abonnement mensuel : reconduction tacite chaque mois, résiliable à tout moment depuis l'espace client. Toute période entamée reste due.
  • Abonnement annuel : engagement ferme de 12 mois, facturé en une fois, non remboursable en cas de résiliation anticipée.

6. Droit de rétractation

Les services de Suivizy sont exclusivement destinés à des professionnels (B2B). Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats conclus entre professionnels, sauf cas exceptionnel de micro-entrepreneur agissant hors de son domaine d'activité principale.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace client. Suivizy se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement, fraude, usage abusif ou non conforme aux présentes CGV et CGU.

8. Responsabilités

  • L'utilisateur reste seul responsable des données saisies et du respect de la législation applicable (prospection commerciale, RGPD, Code des postes et communications électroniques).
  • Suivizy agit comme interface technique et ne peut être tenue responsable du contenu ou de la licéité des emails envoyés par ses utilisateurs.
  • En cas de dommage direct lié à l'utilisation de la plateforme, la responsabilité de Suivizy est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

9. Support

Un support est disponible par email (contact@suivizy.fr) et via le chat intégré. Suivizy s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans garantie de délai ferme.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève des tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve d'une compétence impérative contraire.

Dernière mise à jour : février 2025.