La durée de validité d'un devis fixe la période pendant laquelle votre prix tient. Tant qu'elle court, le client peut signer et votre offre vous engage. Passé la date, l'offre tombe et vous pouvez refaire un prix. Une fois le devis signé dans les temps, la date de validité ne compte plus : c'est un contrat, et c'est le délai d'exécution qui prend le relais.

L'essentiel à retenir
Pour les travaux et dépannages du bâtiment chez un particulier, la durée de validité de l'offre est une mention obligatoire du devis.
Aucun texte n'impose de durée : c'est vous qui la fixez. Un à trois mois, c'est un usage, pas une règle.
Avant la date, vous ne pouvez pas retirer votre offre. Après, elle est caduque.
Un devis signé avant la date est un contrat. Il n'expire plus, et le prix ne bouge que si une clause de révision le prévoit.
Sans date d'exécution écrite, vous avez 30 jours au plus après la signature pour réaliser les travaux chez un particulier.

Qu'est-ce que la durée de validité d'un devis ?

Un devis est une offre de contrat. La fiche officielle du service public le dit ainsi : il « engage le professionnel dès lors que le client a accepté le devis ». La durée de validité, c'est le temps que vous laissez au client pour accepter.

Le Code civil encadre cette période. Une offre ne peut pas être rétractée « avant l'expiration du délai fixé par son auteur » (article 1116). Le client, lui, n'est engagé qu'au moment où il signe, avec la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord ».

Exemple : le 2 mars, vous chiffrez la réfection d'une salle d'eau, devis valable jusqu'au 2 avril. Le client signe le 28 mars. Vous faites les travaux au prix écrit, même si votre fournisseur de faïence a monté ses tarifs entre-temps.

La date de validité d'un devis est-elle obligatoire ?

Oui, pour les travaux et dépannages du bâtiment chez un particulier. La fiche Devis obligatoire : activités concernées range « la durée de validité de l'offre » parmi les informations obligatoires du devis. Sont visés, entre autres : maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, menuiserie, peinture, isolation, serrurerie, revêtements de murs et de sols.

Le texte de base est l'arrêté du 24 janvier 2017. Il impose un devis détaillé « préalablement à l'exécution de toute prestation » de dépannage, de réparation ou d'entretien du bâtiment. Aucun montant minimum n'est prévu. La DGCCRF l'écrit aussi dans sa fiche sur le devis : il « doit mentionner la durée pendant laquelle l'offre est valable ».

La validité n'est qu'une ligne de la liste. Les autres mentions (décennale, déchets, TVA réduite, médiateur…) sont dans notre checklist des mentions obligatoires d'un devis du bâtiment. Le statut ne change rien : en micro-entreprise, les mêmes règles s'appliquent, et la méthode complète est dans comment faire un devis en auto-entrepreneur.

Bon à savoir Pour ces travaux, ne pas remettre de devis au client expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société.

Devis sans date de validité : ce qui se passe

Si la date manque, le Code civil comble le vide, mais de façon floue. Une offre sans délai tient pendant un « délai raisonnable » (article 1116) et devient caduque « à l'issue d'un délai raisonnable » (article 1117). Le texte ne chiffre pas ce délai.

Pour vous, le risque joue dans les deux sens. Un client qui revient au bout de quatre mois peut estimer que votre prix tient toujours. Vous pouvez estimer l'inverse. Sans date écrite, c'est parole contre parole.

Si le client signe vite, pas de souci : le contrat est conclu « dès que l'acceptation parvient à l'offrant » (article 1121).

Quelle durée de validité choisir pour un devis de travaux ?

Aucun texte ne fixe la durée : vous la choisissez. Dans le bâtiment, l'usage tourne autour d'un à trois mois. C'est une habitude, pas une obligation.

Le bon critère, c'est la période pendant laquelle vous êtes sûr de vos prix d'achat.

Situation	Durée possible	Ce qui compte
Dépannage, petite réparation	15 jours à 1 mois	Main-d'œuvre surtout, le client décide vite
Rénovation avec beaucoup de fournitures	1 mois	Vos fournisseurs peuvent changer leurs tarifs à tout moment
Gros chantier, client qui attend un prêt ou une aide	2 à 3 mois	Ajoutez une clause de révision si le démarrage est loin
Devis remis juste avant l'été ou les fêtes	Calée sur la reprise	Prolongez par écrit plutôt que de laisser expirer

Écrivez une date plutôt qu'une durée. « Valable jusqu'au 15 décembre 2026 » ne laisse aucun doute. « Valable 30 jours » pose une question : 30 jours à partir de quand ? De la rédaction, de l'envoi, de la réception ?

Devis expiré : que faire quand la date est passée ?

Le client signe après la date de validité

Une fois la date passée, l'offre est caduque (article 1117 du Code civil). La signature du client ne vous oblige plus à travailler à l'ancien prix : c'est à vous de décider.

Exemple : devis de 6 400 € TTC pour refaire la toiture d'un garage, valable jusqu'au 31 mai. Le client le renvoie signé le 20 juin. Deux cas :

Vos prix n'ont pas bougé : confirmez par écrit que vous maintenez le devis, ou prolongez sa validité et faites-le signer de nouveau.
Vos prix ont changé : faites un nouveau devis, daté et numéroté, et expliquez la différence au client.

Dans les deux cas, ne démarrez pas le chantier sur un devis expiré sans un écrit qui confirme le prix.

Peut-on modifier le prix d'un devis après expiration ?

Oui. Une offre caduque ne vous engage plus. Faites un nouveau devis plutôt que de corriger l'ancien à la main : le client voit ce qu'il signe, et votre numérotation reste propre. Vérifiez au passage le taux de TVA : voir quel taux de TVA mettre sur un devis de travaux.

Avant la date, c'est l'inverse. Si vous retirez votre offre, le contrat ne se forme pas, mais vous engagez votre responsabilité envers le client (article 1116). Une hausse de vos coûts pendant la validité reste donc à votre charge. C'est l'argument pour une validité courte.

Prolonger un devis plutôt que le refaire

Si vos prix tiennent, prolongez. Un écrit daté suffit : « Je maintiens mon devis n° 2026-041 jusqu'au 15 janvier 2027. » Le client garde ses repères et vous ne ressaisissez rien. Pour savoir quand reprendre contact avant l'échéance, voir notre méthode pour relancer un devis dans le bâtiment.

Durée de validité d'un devis signé : il n'expire plus

Signé avant la date, le devis devient un contrat. Le site economie.gouv.fr le formule ainsi : une fois accepté, « le devis vous engage à respecter ses termes, tels que l'étendue, la durée ou le coût de l'intervention ». Le client est engagé lui aussi.

Le Code civil est net. Les contrats « tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (article 1103). Un contrat ne peut être modifié « que du consentement mutuel des parties » (article 1193). Un supplément ou un changement de prix passe donc par un accord écrit du client, un avenant, pas par une ligne ajoutée sur la facture.

Le délai d'exécution prend le relais

Un devis signé n'a plus de date limite. Votre délai d'exécution, lui, court. Chez un particulier, vous devez réaliser la prestation à la date ou dans le délai indiqué. Sans indication, c'est « sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat » (Code de la consommation, article L216-1).

Exemple : un client signe en février un devis de ravalement « à faire au printemps ». Sans date précise, c'est la règle des 30 jours qui s'applique. Écrivez plutôt : « Début des travaux : semaine du 4 mai. Durée estimée : 8 jours ouvrés. »

Bon à savoir Chez un particulier, une somme versée d'avance est considérée comme des arrhes, sauf si le contrat dit autre chose (Code de la consommation, article L214-1). Avec des arrhes, chacun peut se dédire : le client en perdant la somme, vous en la rendant au double. Pour que le versement à la signature engage fermement les deux parties, écrivez qu'il s'agit d'un acompte.

Devis signé après un démarchage : 14 jours de rétractation

Si le client accepte le devis à la suite d'un démarchage, il dispose de 14 jours pour se rétracter. Ce délai ne s'applique pas aux travaux et réparations d'urgence, comme une fuite d'eau. Le devis signé n'est donc pas définitif tout de suite.

Hausse des matériaux : la clause de révision de prix

Sur un devis signé, le prix est ferme. Pour la construction d'un bâtiment à forfait, le Code civil va plus loin : l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation « sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux » (article 1793).

Il existe une soupape, étroite : l'imprévision (article 1195). Si un changement imprévisible rend l'exécution « excessivement onéreuse » et que vous n'aviez pas accepté ce risque, vous pouvez demander à renégocier. Vous continuez le chantier pendant la discussion. Ce n'est pas un outil de gestion courante : mieux vaut prévoir le risque dans le devis.

Ce qui est interdit face à un particulier

Une clause du type « prix susceptibles d'évoluer selon nos fournisseurs » vous réserve le droit de modifier seul le prix. Dans un contrat avec un consommateur, une telle clause est présumée abusive de manière irréfragable, donc interdite (Code de la consommation, article R212-1, 3°).

La voie à étudier : l'indexation sur un index du bâtiment

Le Code monétaire et financier interdit les indexations sur le Smic, sur le niveau général des prix ou sur des prix sans « relation directe » avec l'objet du contrat ou l'activité de l'une des parties (article L112-2). Pour des travaux, l'INSEE publie les index du bâtiment, dont le BT01, tous corps d'état.

Une clause de révision tient en quatre éléments :

l'index retenu, par exemple le BT01 ;
le mois de référence, celui du devis ;
la date à partir de laquelle la révision joue ;
la formule de calcul.

La formule figure dans le devis signé, avec l'index et les dates : le client sait dès la signature comment le prix peut évoluer. Exemple de calcul : si l'index a pris 3 % entre le mois du devis et le démarrage, un lot de 10 000 € HT passe à 10 300 € HT. Réservez ce mécanisme aux chantiers qui démarrent loin de la signature, et faites relire votre clause si vous comptez l'utiliser souvent.

Exemples de mention de validité à écrire sur le devis

À adapter à votre chantier :

Validité : « Devis valable jusqu'au 15 décembre 2026. Au-delà, un nouveau devis sera établi. »
Exécution : « Début des travaux : semaine du [date]. Durée estimée : [nombre] jours ouvrés. »
Versement à la signature : « Acompte de [montant] € TTC versé à la signature. »
Révision, pour un chantier lointain : « Prix établis sur la base de l'index BT01 publié par l'INSEE pour le mois de [mois]. Si les travaux démarrent après le [date], le prix HT sera révisé selon la formule P = P0 × (dernier BT01 publié au démarrage / BT01 de [mois]). »
Devis payant : « Devis payant : [montant] € TTC, déduit de la facture si les travaux sont commandés. »

Devis gratuit ou payant : la validité ne change pas

Le devis est en principe gratuit. Vous pouvez le faire payer, notamment s'il demande un déplacement ou une étude approfondie, à condition d'en informer le client avant. Pour les travaux du bâtiment, le devis indique s'il est gratuit ou payant, et son coût s'il est payant. Dans les deux cas, la durée de validité reste due.

Et entre professionnels ?

L'arrêté de 2017 organise l'information du consommateur. Avec un client professionnel, la mention n'est donc pas imposée par ce texte. Le Code civil, lui, vaut pour tous : une offre sans délai tient un « délai raisonnable », une offre expirée est caduque. Écrivez la date quand même.

Ce que fait Suivizy

Dans Suivizy, vous réglez la durée de validité en jours, 30 par défaut, et le devis affiche la date exacte : « Valable jusqu'au… ». La dernière semaine, le devis en attente indique « Expire dans X jours ». Le bouton « Prolonger » repousse l'échéance, et le lien de signature en ligne suit.

Une fois la date passée, la signature en ligne est refusée : le client est invité à vous demander une version à jour. Les relances automatiques, incluses dans les offres payantes, s'arrêtent d'elles-mêmes quand le devis expire.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de validité d'un devis ? Celle que vous écrivez. Aucun texte n'impose de durée, l'usage tourne autour d'un à trois mois. Pour les travaux du bâtiment chez un particulier, la mention elle-même est obligatoire.

Combien de temps un devis signé est-il valable ? Il n'a plus de date limite : c'est un contrat. Ce qui compte, c'est le délai d'exécution écrit, ou à défaut 30 jours au plus chez un particulier.

Un devis non signé engage-t-il l'artisan ? Oui, jusqu'à la date de validité : vous ne pouvez pas retirer votre offre avant. Le client, lui, n'est engagé qu'en signant.

Que faire d'un devis expiré que le client veut signer ? Vous n'êtes plus tenu par l'ancien prix. Prolongez par écrit si vos prix tiennent, sinon refaites un devis.

Un devis valable 3 mois, est-ce trop long ? Pas si vos prix d'achat sont stables ou si une clause de révision vous couvre. Sinon, la hausse des fournitures pendant ces trois mois est pour vous.

En résumé

La durée de validité d'un devis se choisit selon la stabilité de vos prix d'achat, et s'écrit comme une date. Avant cette date, votre offre vous lie. Après, elle est caduque et vous refaites un prix. Une fois signé, le devis est un contrat : le prix ne bouge plus sans clause de révision, et c'est le délai d'exécution qu'il faut surveiller.

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Durée de validité d'un devis : avant et après signature